Mon compte
Mon compte
Réf : LRSM

Lettres reliefs sur mesure

Lettres reliefs sur mesure. N'hésitez pas à nous contacter en nous expliquant précisément votre besoin.
 Lien catalogue

CGV ESP Enseignes

Dispositions générales

En l’absence d’un accord spécial et écrit de notre part, toute commande ou acceptation de devis entraîne sans réserve l’adhésion pour l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Descriptif des produits

Nous nous réservons le droit d’apporter, sans préavis, toutes modifications techniques, esthétiques ou de tout ordre à nos produits sans avoir à modifier pareillement les produits commandés, livrés, ou à livrer. Les caractéristiques techniques, dimensions, performances et autres données figurant dans les catalogues, prospectus, circulaires, ou tous autres documents ont le caractère de simple indication. Dans le cas où un fichier est envoyé par le client à ESP pour fabriquer un produit, ce fichier tient lieu de descriptif du produit commandé. Notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts quels qu’ils soient dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur le(s) fichier(s)du client.

Prise de commande

Toute commande non confirmée par un bon pour accord écrit ne pourra entraîner un litige avec notre société. Toute modification ou résolution de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération qu’avec l’accord exprès de notre société.

Annulation de commande

Toute annulation de commande ne peut être prise en compte sans l’accord exprès d’ESP.
Sans cet accord, le client devra indemniser ESP pour la totalité des frais engagés (dont notamment, frais d’étude, outillages, pièces, matières, services…).

Prix et conditions de paiement

Les ventes et prestations sont fournies au tarif en vigueur au jour de la réception de la commande. Les tarifs sont modifiables sans préavis. Les prix s’entendent nets, hors taxe, départ d’usine et en euros. Les frais de port et d’emballage sont à la charge de l’acheteur.
Pour tout client ne possédant pas de compte ouvert dans nos livres, les ventes et prestations sont payables au comptant, par chèque, à la commande.
En tout état de cause, un formulaire d’ouverture de compte ne pourra être accepté qu’après le paiement d’au moins une commande au comptant. Le compte sera ouvert après enquête bancaire et vérification du code APE. Sauf conditions particulières précisées par écrit, les paiements se font soit comptant par chèque à la commande, par CB, par virement soit par effet de commerce (LCR automatique).
En cas de retard de paiement, application d’une pénalité exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et qui sera égale au taux directeur semestriel de la banque centrale européenne majoré de 10 points (Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008) et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret (art L.442-6, al.12 et L. 441-3 du Code de Commerce). Une indemnisation complémentaire pourra être exigée lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant.
Ces stipulations ne font pas obstacle à la faculté pour notre société de procéder par toutes voies de droit au recouvrement des factures échues, de suspendre les expéditions, ou d’annuler les commandes.
Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont exigibles sans qu’une mise en demeure soit nécessaire au préalable. Le non-respect d’une seule échéance ou le défaut d’acceptation d’une traite rend immédiatement exigible le paiement de toute autre somme due non échue, sans qu’aucun escompte ne puisse être exigé.
À titre de clause pénale, l’acheteur sera redevable pour le retard de paiement d’un montant forfaitaire de 15% des sommes restant dues avec un minimum de 200,00 euros H.T.

Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les conditions d’expédition arrêtées avec la commande. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra donner lieu à une indemnité.

Livraisons et réception des marchandises

Le réceptionnaire doit vérifier la quantité, le poids, et la qualité des marchandises livrées et réserver ses droits, si nécessaire, auprès du transporteur, immédiatement au moment de la livraison. Les réserves doivent être aussi précises, détaillées et complètes que possible.
Des mentions générales du type «sous réserve», «colis abîmé» ou «marchandise abîmée» n’ont aucune valeur juridique. Nous déclinons toute responsabilité si cette procédure n’est pas respectée. Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des fournitures doivent être formulées par écrit et adressées à la société dans les 5 jours suivant leur livraison. La notification d’une réclamation ne dispense pas le client de régler sa facture à l’échéance prévue.

Délai

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut entraîner ni le refus de la fourniture, ni la résiliation de la commande, ni le paiement de quelconques indemnités.

Garantie

Nos produits sont garantis un an de pièces et main d’œuvre contre tous vices de fabrication. Cette garantie exclut le cas de comportement fautif imputable à l’utilisateur et s’entend pour des conditions d’utilisation du matériel en conditions normales.
Lorsque la garantie est applicable, elle ne pourra jamais aller au-delà du remplacement de la marchandise reconnue défectueuse par notre service qualité. La garantie contractuelle n’ouvre pas droit pour le bénéficiaire de la garantie à quelques dommages et intérêts que ce soit. Cette garantie ne peut avoir en aucun cas pour effet de prolonger le délai de paiement. Les frais de port pour le retour du matériel concerné et l’envoi du matériel en échange sont à la charge du client.

Responsabilité

Toutes nos fabrications sont fournies sans note de calcul. En cas de non-conformité ou de pose sans autorisation, nous ne pourrons être tenus pour responsables. La responsabilité du fournisseur est strictement limitée aux obligations définies dans le contrat.
Cette responsabilité est exclue, sous réserve des dispositions légales impératives, en cas de dommage indirect et immatériel, tel que la perte de revenu, la perte de gain, la perte d’exploitation, le coût financier, la perte de commande, un trouble commercial quelconque, et tout autre préjudice commercial ou financier etc., le client renonçant tant en son nom qu’au nom de ses assureurs à tout recours contre le fournisseur et ses assureurs.
En tout état de cause, la totalité des conséquences financières résultant de la responsabilité de la société, au titre de nos diverses obligations, ne pourra excéder le montant du contrat

Transfert de propriété

La propriété de la fourniture vendue ne sera transférée au client qu’après complet encaissement par le fournisseur. Cependant la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol de la fourniture sera transférée au client dès la réception.
En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du client, le fournisseur aura le droit de revendiquer la fourniture vendue, conformément aux dispositions de la législation française.

Juridiction

En cas de contestation de tout ou partie des présentes conditions de vente, comme pour toutes celles pouvant naître de l’exécution d’une quelconque commande, le tribunal de commerce d’Evry sera seul compétent.

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet
www.esp-enseignes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : ESP ENSEIGNESSAS, société par actions simplifiée
Capital social de : 38 200,00 €
TVA : FR77652057043
SIREN : 652 057 043 1273 RTE DE CONDE 77100 MAREUIL-LES-MEAUX
Responsable de publication : Pascal Lacharme 01 60 85 85 00
Délégué à la protection des données : Pascal Lacharme contact@esp-enseignes.com

– 01 60 85 85 00
Webmaster : B-forbiz – 4 rue Emile Baudot 91120 Palaiseau – Téléphone : 01 84 18 04 02
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Téléphone : 1007

Quelles sont les données personnelles traitées ?

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement, selon les services du site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs) : vos nom, prénom, civilité, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, informations relatives à votre vie professionnelle, commentaires, ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « données »).

Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos services sur les sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la règlementation sur les données personnelles pour les traitements effectués par eux,et ce indépendamment de nos pages sur lesdits réseaux sociaux.

Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Ces données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l’exécution de vos demandes ou commentaires (exécution d’un contrat).
La lutte contre la fraude est fondée sur l’intérêt légitime de la société ESP.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Procéder à la création et la gestion de votre compte utilisateur :

-Vous permettre de commenter nos publications et d’utiliser nos services interactifs ;

-Vous permettre de participer aux services et activités proposées par la société ESP ou nos partenaires ;

-Assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement ;

-Gérer et optimiser la relation clientèle ;

-Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux ;

-Sous réserve de votre consentement : permettre à nos sociétés et associations partenaires de vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) ;

Les données indispensables à ESP pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées
par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires ESP ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.

A qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Vos données sont traitées par ESP. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants éventuels d’ ESP pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du site, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, modérateurs, etc.) et de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi d’informations sur les offres et actualités d’ESP, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux.
Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d’emailing peuvent donc être destinataires de vos données.

Nos partenaires de mesures d’audience et d’amélioration des contenus publicitaires peuvent
être destinataires de vos données.

Enfin, la société ESP pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Transferts de données hors union européenne

Les destinataires de vos données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de ESP par courrier électronique à l’adresse commercial@esp-enseignes.com. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet
dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone en appelant
au 01 60 85 85 00 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30 ou par courrier simple à l’adresse suivante

ESP : 15 rue Henri Rol Tanguy    91180 Saint-Germain-lès-Arpajon.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données relatives à la création de votre compte utilisateurs et à votre abonnement seront conservées par ESP pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables, soit 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de l’inactivité de votre compte utilisateur. A l’issue de cette durée, ces données feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou seront détruites
si lesdits délais ont expiré.

Dans l’hypothèse où nous collectons des données bancaires, celles-ci seront conservées
de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de votre commande et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, vos données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois à cinq ans en fonction de la gravité de l’incident.

Les données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités
et évènements proposés par ESP seront conservées pendant un délai de trois ans à compter
de leur collecte ou de votre dernier contact avec ESP. Au terme de ce délai, ESP pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos données seront en outre détruites dans
les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies
et autres traceurs mis en place sur notre site seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize mois.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07,
de toute réclamation se rapportant à la manière dont ESP collecte et traite vos données.